ISSP - 6- Texte administratif

Image 6- Texte administratif

Decret portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées-santé et education

Accord Burkina Faso Mali sur la Traite des enfants

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest CEDEAO

Arrêté conjoint N° 2013 229 portant manuel de procédures d'adoptions nationale et internationale d'enfants

Arrêté portant cahier des charges applicables aux fondateurs des centres d'accueil des enfants en détresse

BFA 011Loi vente et pornographie enfants

BFA Loi trafic d'enfants

C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants

Charte Africaine des Droits et du Bien être de l'enfant

Convention 189 Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Convention internationale des droits de l'enfant 1989

Convention relative aux droits de l'enfant adopté le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 sept 1996

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants pdf 37071

CSLP rapport de mise en oeuvre 2003

Déccret portant création et condition d'ouverture des centres d'accueil des enfants en détresse

Decret liste des travaux dangereux interdits aux enfants au BF

Decret N° 2009 764 portant adoption du document intitulé cadre d'orientation sratégique pour la promo enfant

Décret portant création du comité national de vigilance et de surveillance contre la traite des personnes

Expériences Protection Communautaire enfants migrants HZO

Loi 036 portant code minier 2015 cnt

Loi 061 portant prevention violences aux femmes et filles

Loi 15 AN du 13 mai 2014 protection de l'enfant en conflit avec la loi ou en danger 1

Loi 19 61 du 9 mai 1961 portant protection de l'enfance delinquante

Loi N° 028 AN portant code du travail au Burkina Faso

Loi N° 038 2003AN portant définition et répression du trafic d'enfants

Loi n°011 2014 portant repression de la vente d enfants 2

Loi portant lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées

Plan d'action national 2011 2015 de lutte 2012

Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale de Palerme

Protocole additionnel contre le Trafic illicite de Migrants par terre air et mer

Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant sur la vente d'enfants et Prostitution des enfants

Rapport 2014 sur la Traite des Personnes au Burkina Faso

Une Nouvelle convention de l'OIT sur le Travail domestique